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Qui doit présider une assemblée générale ordinaire ?
La loi de 1901 sur les associations laisse une grande liberté à la gestion et à l’organisation des associations. La préparation des procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration ou de l’Assemblée générale n’est pas exigée par la loi. Ce sont les lois qui le prévoient dans la grande majorité des cas. Il en va de même pour le report ou la non-inscription de ces protocoles dans un registre (« registre de décision », à ne pas confondre avec les « registres spéciaux »). En particulier, les assemblées générales d’une association peuvent être convenues : — Composition de nouveaux membres — Approbation des comptes annuels, des […]
Quelle case pour déclarer des loyers perçus ?
Vous avez choisi de louer votre propriété en location vide, et vous pouvez vous passer d’une agence (comme des milliers de propriétaires utilisant notre assistant de gestion locative). Vous verrez que la déclaration de revenus fonciers avec un peu d’aide est un jeu d’enfant. Il peut être intéressant pour votre revenu de propriété de choisir la déclaration de décret, puisque le forfait de frais pour les microterres n’est que de 30%, contre 50% dans MicroBIC LMNP. Nous vous rappellerons les principes principaux de la déclaration dans cet article avant d’entrer dans les détails du sujet de certains frais techniques déductibles. […]
Quel montant investir dans une SCPI ?
Je vais dire dans cet article ma propre expérience de l’achat de « papier de pierre » SCPI. C’est encore très nouveau, donc je vais vous donner un premier gros solde pour mon investissement de 100.000€ à 3 SCPI fin 2018 . Le seul but de cet article est d’illustrer l’investissement dans SCPI et est régulièrement mis à jour pour mettre à jour mon opinion. J’espère également qu’il informe les lecteurs de notre fichier scpi complet et que mon expérience pourra répondre à toutes vos questions. C’ est un exemple, un cas pratique qui aide à mieux comprendre un investissement dans l’ICP […]
Quand se fait la signature chez le notaire ?
Obligatoire pour la formalisation d’une transaction immobilière, la signature du certificat authentique est la dernière étape du processus de vente. Où et quand ce document précieux devrait-il être signé ? Que doit-elle contenir ? Voici quelques éléments de réponse. Appréciez votre propriété qu’ est-ce que comme un acte authentique ? Un acte authentique contient un Accord entre plusieurs personnes. Il est écrit et reçu par un agent publiquement. Lors d’une transaction immobilière, il est signé devant un notaire, parle donc d’un acte notarié. La loi authentique a trois caractéristiques spéciales qui assurent la protection des intérêts aspects économiques des parties : La date définitive : […]