Côté Sports Vente de vêtements et chaussures de sport

Conditions générales de vente

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Côté Sports.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.fc-cote-sport.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Vente exclusivement réservée à la France métropolitaine et l'Espagne.

Déclaration auprès de la CNIL sous le numéro n° 1571650

 

Définitions

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Côté Sports se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Côté Sports met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Côté Sports ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

Côté Sports se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis  l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Le site www.fc-cote-sport.fr, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Côté Sports et Frédéric Cayrier sont les titulaires exclusifs de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).
Côté Sports se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site www.fc-cote-sport.fr sont accessibles uniquement par Côté Sports. Elles nous permettent d’apporter une réponse à votre demande par mail ou par téléphone. En vertu de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur ces données, que vous pouvez exercer directement par l’intermédiaire de ce formulaire.

 Limites de responsabilité
L’accès à certaines sections du site www.fc-cote-sport.fr nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Côté Sports ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Côté Sports ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Évolution du présent contrat

Côté Sports se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.fc-cote-sport.fr

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel sont compétents.

Le transport

Les colis sont généralement expédiés sous 2 jours ouvrés après réception  de votre paiement
(+ délais postaux en colissimo), hors période de congés qui seront alors mentionnés en page d’accueil.
France métropolitaine et Espagne uniquement.

Frais de port offerts à partir de 90€ d’achat en France métropolitaine uniquement.

Si ce délais est supérieur il sera indiqué dans le descriptif du produit.

Délai de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours.
Ce délai de rétractation court à compter de l’acceptation des conditions générales de vente.
Les coûts directs de renvoi des biens sont à la charge du client.
Le client s’engage à renvoyer ou restituer, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, l’article dans son emballage d’origine en bon état.

Expédition uniquement en France métropolitaine et l’Espagne.

Dernière modification le 19/11/2016